CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAISON CÉZARINE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes d’expériences artisanales, ateliers et cartes cadeaux proposées sous la marque Maison Cézarine.

1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Maison Cézarine est une marque exploitée par :

IMAROQ S.A.S
Société par actions simplifiée au capital de 26 900 €
Siège social : 14 boulevard André Aune, 13006 Marseille
RCS Marseille n° 808 195 556 00028
TVA intracommunautaire : FR94 808195556

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations de services proposées par Maison Cézarine : ateliers d’initiation aux métiers d’art, expériences artisanales immersives, événements privés et professionnels, ainsi que cartes cadeaux.

Maison Cézarine ne commercialise aucun produit physique en ligne.

3. PRESTATIONS

Les expériences proposées sont décrites sur le site www.maisoncezarine.com. Elles sont accessibles à toute personne majeure ou mineure accompagnée.

De légères adaptations peuvent intervenir (matières, organisation, durée) sans altérer la nature de l’expérience.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils correspondent à des prestations de services.

IMAROQ S.A.S se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. COMMANDE ET RÉSERVATION

Les commandes peuvent être passées en ligne ou par contact direct.

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Une confirmation est envoyée par email.

6. CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux Maison Cézarine sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’achat.

Elles sont non remboursables, non échangeables contre de l’argent et non fractionnables.

Toute carte cadeau non utilisée à l’issue de sa période de validité est définitivement perdue.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date déterminée.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de la réservation.

8. ANNULATION – REPORT – ABSENCE

Toute demande de report doit être formulée au minimum sept (7) jours avant la date prévue de l’atelier.

Toute absence ou non-présentation le jour de l’atelier vaut renonciation définitive sans remboursement ni report possible.

En cas d’annulation par Maison Cézarine, un report, un avoir ou un remboursement sera proposé.

9. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Maison Cézarine ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (maladie, grève, intempéries, fermeture administrative, événement imprévisible et indépendant de sa volonté).

10. RESPONSABILITÉ

Maison Cézarine s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme.

Les participants demeurent responsables de leurs effets personnels. Maison Cézarine ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, marques, textes, images et supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive de IMAROQ S.A.S.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément au RGPD.

13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net

14. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. ACCEPTATION

La validation d’une commande ou d’une réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.